La réglementation française relative au traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU) résulte de la directive européenne 2053/CE. Le VHU considéré comme un déchet dangereux doit être dépollué et démonté selon la réglementation en vigueur qui stipule les points suivants : le détenteur d'un VHU doit remettre obligatoirement son véhicule à un centre VHU agréé par l'État dont le nom est inscrit sur la liste de la préfecture. La reprise du véhicule est gratuite par le centre VHU s'il est complet. Toutefois, d'éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués.
Les VHU doivent être dépollués et recyclés à 95 % de leur poids et faire l'objet d'une déclaration de destruction spécifique. Seuls les centres VHU agréés (casses automobiles agréées par la préfecture) sont habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de destruction. Ces derniers permettent de justifier de la destruction physique et administrative du VHU (suppression de l'immatriculation dans le Système d'Immatriculation des Véhicules - SIV).
Le non-respect de ce règlement est considéré aux yeux de la loi comme un délit et est passible de 75 000 € d'amende et de 2 ans d'emprisonnement. Les véhicules concernés sont les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes dont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
Pour en savoir plus : ecologie.gouv.fr
INDRA SAS, acteur majeur du recyclage automobile en France depuis plus de 40 ans, couvre aujourd'hui une vision globale du recyclage automobile. INDRA aborde aussi bien les aspects techniques du démantèlement et du traitement des véhicules que l'organisation de la commercialisation des matières et des pièces d'occasion.
Indra et son réseau, ce n'est pas moins de 400 Centres VHU répartis sur toute la France.
Pour en savoir plus : indra.fr
Créé en 2014, Goodbye Car est un service développé par INDRA SAS, leader du recyclage automobile en France depuis 1985. Ce service gratuit offre deux options aux particuliers :
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